En France, dans le contexte de l’application du protocole de Kyoto, le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’est mis en place avec la Loi de programmation fixant les orientations de la politique energetique (POPE) du 13 Juillet 2005

Grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) , MISOVERT Conseil réalise des prestations d’optimisations énergétiques sans aucun frais pour vos clients.

Notre société est en mesure de vous assurer un financement total de vos travaux.

Nous garantissons Toutes les demarches: Etudes, devis,travaux,déplacements jusqu’au rapport de fin de chantier réalisé par un organisme de controle COFRAC(APAVE,SOCOTEC…)

Les Certificats d’Économies d’Énergie permettent de valoriser le bien équipé.

Loi Pope : qu’est-ce que c’est ?

La Loi n°2005-781 de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique » (dite Loi Pope) en date du 13 juillet 2005 est un dispositif législatif qui définit les objectifs que la France souhaite atteindre en matière de politique énergétique, et qui prévoit notamment des dispositifs pour réduire la consommation des ménages. Sa mesure emblématique est la création des Certificats d’économie d’énergie (CEE), aussi appelés “prime éco-énergie“.

Certificats d'économies d'énergie

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte.

Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.

L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante
ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020.
Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités

Les différentes étapes du processus

Métrage de votre projet par un technicien spécialisé
Réalisation de votre devis à 0 euro et de la convention
Dépose du calorifugeage en place + pose du nouveau calorifugeage Evacuation gravas
Audit par un bureau d'accréditation COFRAC (VERITAS, DEKRAS,...)

Quels sont les avantages liés au dispositif?

  • Remise aux normes du systeme d’isolation
  • Jusqu’à 20% d’économie sur la facture énergétique
  • Aucune somme à avancer ou à  rembourser. Tous est pris en charge
  • Garantie décennale
  • Geste environnemental
  • Chantier contrôlé par un organisme COFRAC
  • Possibilité de reversement d’une prime complémentaire CEE.